Conditions générales de vente

Sommaire

• Préambule
• Intégralité
• Objet
• Documents contractuels
• Entrée en vigueur - durée
• Confirmation de commande
• Preuve de la transaction
• Informations sur les produits
• Prix
• Mode de paiement
• Disponibilité des produits
• Modalités de livraison
• Erreurs de livraison
• Garantie des produits
• Garantie de conformité
• Droit de rétractation
• Force majeure
• Non renonciation
• Loi applicable
• Informatique et Libertés

Préambule

La boutique en ligne du site www.cereomatic.com a été mise en place par la société Cereomatic®, qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.cereomatic.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société www.cereomatic.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• notice légale permettant une identification précise de la société www.cereomatic.com;
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
• l'existence d'un droit de rétractation;
• la durée de validité de l'offre ou du prix;
• les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

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Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société www.cereomatic.com au consommateur.

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Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• les présentes conditions générales;
• le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les CGV en vigeurs, sont celles en ligne au moment de l'achat.

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Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande.

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Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.cereomatic.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 7 : Informations sur les produits

• 7- a : La société www.cereomatic.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
• 7- b : Les offres présentées par la société www.cereomatic.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

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Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash et mandat administratif.
Le consommateur garantit la société www.cereomatic.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société www.cereomatic.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société www.cereomatic.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'intérêts moratoires d'un montant équivalent à une fois et demi le taux légal en vigueur, à partir du jour de son échéance, et le solde restant dû par le client devient immédiatement exigible dans toute son intégralité

De convention expresse, en cas de non paiement des factures à l'échéance, tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et intérêts seront à la charge du client, avec un minimum de deux cents euros (200€).

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Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

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Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi ou transporteur Chronopost. Dans les deux cas, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

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Article 12 : Erreurs de livraison

• 12- a : Le consommateur devra formuler auprès de la société www.cereomatic.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Le délai est de 2 jours.
  
• 12- b : La formulation de cette réclamation auprès de la société www.cereomatic.com pourra être faite :
  
  - en priorité par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
  - par email en nous indiquant votre numéro de commande.
• 12- c : voire article 3.
• 12- d : à réception de la réclamation, la société www.cereomatic.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
  
• 12- e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société www.cereomatic.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : www.cereomatic.com SAV, 13, rue Les Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société www.cereomatic.com.

Les frais d'envoi sont à la charge de la société www.cereomatic.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

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Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4211-4 et suivant, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, www.cereomatic.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

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Article 14 : Garantie de conformité

www.cereomatic.com, 13, rue Les Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes est Garant de conformité:

- le consommateur « bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir » ;
- le consommateur « peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation » ;
- le consommateur « est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien» . Etant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
- Le consommateur doit être informé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
- Enfin le consommateur doit être informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (6) et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (7).

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Article 15 : Droit de rétractation: Lettre de rétraction

(téléchargement d'Adobe Acrobat)

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Nous vous conseillons de garder une preuve d'envoie.
Seuls seront repris les produits renvoyés complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,  ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition du nouveau produit se fera à notre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, www.cereomatic.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Le consommateur sera alors remboursé soit par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) soit par chèque. 

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Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

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Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société www.cereomatic.com pour obtenir une solution amiable.

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Article 19 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
www.cereomatic.com, 13, rue Les Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.cereomatic.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Mentions légales

Cereomatic®
13, rue Les Aubergeries, 05380 Châteauroux-les-Alpes
Gérant : François Denayrou

Tel : 04 92 21 49 18
SIREN : 441 263 563
SIRET : 441 263 563 000 39
Hébergeur : OVH
Roubaix (France)

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Chez Cereomatic nous prenons soin de la protection de vos données personnelles.

Dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons, nous sommes Ammené à recueillir des données vous concernant.
Conformement à la loi informatique et liberté, notre fichier a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1821558.

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